en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Morbihan, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
directeur départemental des finances publiques du Morbihan, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Morbihan
trésorier-payeur général de 2e catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service de la législation fiscale et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe, en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1991
Ministère de l'économie, des finances et du budget